Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre service de vérification VIN. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente et conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est notre société, qui peut être contactée à l'adresse email fournie dans nos mentions légales.

3. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de véhicule : numéro VIN saisi pour la vérification
• Données de paiement : informations nécessaires au traitement des paiements (traitées par nos prestataires sécurisés)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion
• Données d'utilisation : pages visitées, durée de visite, interactions avec le service

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir le service de vérification VIN et générer les rapports d'historique
• Gérer votre compte utilisateur et vos commandes
• Traiter les paiements et gérer la facturation
• Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Vous contacter pour le support client et les communications importantes

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour fournir le service demandé
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• Obligation légale : pour respecter les exigences réglementaires
• Consentement : pour les communications marketing (si applicable)

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :

• Prestataires de services : pour le traitement des paiements, l'hébergement, l'analyse
• Sources de données automobiles : pour obtenir les informations sur les véhicules
• Autorités compétentes : si requis par la loi ou pour protéger nos droits

Tous nos partenaires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les traiter conformément au RGPD.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte
• Données de transaction : 10 ans pour les obligations comptables
• Données techniques : 13 mois maximum
• Rapports VIN : 2 ans ou jusqu'à votre demande de suppression

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé, la modification ou la divulgation
• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle

Nos mesures incluent le chiffrement des données, l'authentification sécurisée, les sauvegardes régulières et la formation de notre personnel.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse email indiquée dans nos mentions légales.

10. Transferts internationaux

Certaines de nos sources de données et prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

11. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation du site
• Améliorer votre expérience utilisateur

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web. La version mise à jour entrera en vigueur dès sa publication.

13. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués dans nos mentions légales.